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CGV - Conditions générales de vente – Janvier 2022

All You Need Is Joy 
Siège Social : 15 rue de la Petite Loge
sms : 06 12 36 31 70
@ : contact@allyouneedisjoy.com
Siret 83447417300012
APE 7420Z – Activités Photographiques

 

1. Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et le Photographe Alexandre Fernandes – All You Need Is Joy – SIREN : 843 474 173 Une réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.
 

2. Réservation

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par mail ou par sms.

Toute commande doit être validée par un devis ou un contrat ou bon de commande signé. Le Client reçoit le devis et par la suite les facture/s et consultable/s à tout moment.

La réservation d’une prestation photographique par le Client n’est définitive qu’à réception d’un acompte (par CB, chèque, virement bancaire) du montant de la séance photo et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.

La prise de vue démarre à la date et aux horaires convenus avec le Photographe. Le Photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux.

A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord du Photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le Client, le Photographe ne sera pas tenu de maintenir la réservation pour le Client et l’annulera sans préavis ni indemnité.

2.1  Acompte

Un acompte de 30% du montant de la formule choisie est demandé à la signature du devis ou du contrat de réservation. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation de la part des Clients ou en cas de force majeure (possibilité d’avoir un Avoir, valable un an). 

Le solde sera versé à la réception des photographies. 

Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu.

Le règlement est à faire par chèque à l’ordre de All You Need Is Joy ou Alexandre Fernandes ou par virement bancaire. 

Tout défaut de paiement autorisera le Photographe à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à poursuites. 

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur le montant tout compris. 

 

3. Tarifs

Détails des tarifs :

Les frais de séances concernent le temps consacré à la prise de vue nécessaire à la création des images mais également les échanges par mail, l’entretien préalable à la séance, le temps nécessaire à la sélection de images. Les tarifs de frais de séance n’incluent aucune photo, numérique ou physique.

Les frais de traitement concernent le travail effectué sur les photos sélectionnées par le client : exposition, contraste, colorimétrie. Aucune retouche morphologique n’est incluse. Les tarifs de frais de traitement n’incluent aucune photo, numérique ou physique.

Les supports imprimés sont les versions physiques des photos choisies par le Client : Tirages d’art / Livres photos / Cadres

La Galerie Privée web

La Galerie Privée Web est un support numérique. Les tarifs de la Galerie Privée Web ne comprennent aucune photo physique / imprimée.

Le service de stockage des images en galerie privée en ligne est la société OVH (https://www.ovh.com) qui assure l’entière responsabilité de la confidentialité des données stockées. 

La galerie privée en ligne sera disponible durant 3 mois et supprimée automatique à l’anniversaire de sa mise en ligne.
 

4. Annulation et Modification et Force Majeure

Modification

En cas de modification de la commande par le Client (date, horaire, lieu de prestation), les prix fixés ne seront plus valables.

Annulation

Séance photo : toute annulation d’une commande doit être communiqué au Photographe par écrit, et donne lieu à des indemnités d’une valeur correspondante à 30% du montant de la somme versée lors de l’annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même prévu pour la réalisation de la séance photo.

Mariage/Anniversaire/Baptême / Événement privé ou tout autre reportage à l’extérieur où l’exécution de la prestation est prévue le samedi : l’acompte versé à la signature de devis ou de contrat (bon de commande) est le témoin d’un engagement ferme et définitif.

4.1 Délai de rétractation et Annulation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis ou du présent contrat pour la réservation d’une séance photo.  Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.

Pour toute annulation par le Client à moins de 5 mois avant la date de l’événement, le montant de 40% du prix total TTC de la prestation sera dû.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées en fin de séance (Art 121-20-2 du code de la consommation).

4.2 Force majeure

All You Need Is Joy ne pourra être tenue responsable d’une prestation photographique non réalisée pour cause de force majeure, comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident grave, d’incendie, d’attentat, d’inondation, de vol de matériel photographique, de tremblements de terre, pandémie, ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Alexandre Fernandes répondre à ses obligations prévues par l’acceptation ou le devis signé ou le contrat ou bon de commande.

All You Need Is Joy se réserve le droit d’annuler une prestation photographique (séance photo en extérieur ou en intérieur) en cas de force majeure comme en particulier en cas de maladie, d’accident grave, de grève, d’incendie, d’attentat, d’inondation, de vol de matériel photographique, de tremblements de terre, pandémie, ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant All You Need Is Joy. Une telle annulation de pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Si l’annulation a eu lieu en cas de force majeure, L’acompte est non remboursable sauf une possibilité d’avoir un AVOIR (à partir de la prestation à 300€), valable 1 an.

En acceptant ou / et en signant ce devis ou ce contrat, le Client s’engage à ne pas entamer de poursuites judiciaires à l’encontre du photographe.


5. Obligation des parties (reportage mariage et baptême)

En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, et / ou pour toute cérémonie civile, le Client s’engage à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tous ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités. 

Le Client est chargé de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel. Le Client est chargé de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités. 

Le Client est tenu de fournir un repas le midi, un repas chaud au moment du diner, outre les boissons. 

Pour des raisons pratiques et de confort, le client est tenu de payer l’hébergement du photographe la veille de la prestation si le lieu de la prestation est supérieur à 100 kilomètres du lieu d’habitation du Photographe ainsi que le soir après 22h.

La Photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.
 

6. Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique ou d’un accident avec le matériel photographique quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée à 50%, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Client pourra également accepter le report d’une séance à date ultérieure, dans ce cas le montant de l’acompte versé ne sera pas remboursé.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie complète de la prestation initialement convenue), le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

6.2 Mesure de sécurité et responsabilité :

Par mesure de sécurité, la supervision active le Client (les parents/responsables des enfants) est obligatoire lors des prises des photos avec leurs enfants ou leurs bébés. Le Client (les parents) doit se tenir à portée de main de leurs enfants, les surveiller constamment et être capable de réagir très rapidement si une situation à risque se présente. Si les parents ne surveillent pas leurs enfants, certains types de poses et de décors peuvent représenter un risque de blessure pour l’enfant ou le bébé. 

Si le Client (les parents) ne désire pas que leur enfant effectue une pose ou soit dans un décor en particulier, il doit en aviser le photographe avant. Les poses acrobatiques et risquées, effectuées par les Clients sont effectué à leurs risques et périls, et le Photographe ne peut - être tenu responsable de ces accidents. Certains éléments de décor peuvent être glissants si on ne l’utilise pas avec précaution : fond de papier, vinyle, fond en tissus, bulles, voiles, etc. Le Client est tenu responsable de tous les dommages qu’il ou les personnes qu’il accompagne causèrent à l’équipement ou à la salle mis à leur disposition. En signant ce devis ou ce contrat, le Client renonce au droit d’engager des poursuites contre All You Need Is Joy et le photographe, pour des blessures ou des préjudices que le client ou sa famille pourraient subir par la suite d’un accident en intérieur ou à l’extérieur causé par la négligence des parents ou par le non-respect des consignes de sécurité ou pour avoir fait des poses qu’ils savaient à risque. 
 

7. Obligation de moyens du photographe

Le Photographe n’est tenu que d’une obligation de moyens, et non de résultat dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait que le Client ne s’estimerait pas pleinement satisfait de la prestation fournie. Le Client a pris connaissance du style photographique du Photographe et a accepté de travailler avec le Photographe dans ce sens. En acceptant et en signant ce devis ou ce contrat, le Client s’engage à ne pas entamer de poursuites judiciaires à l’encontre du Photographe pour des raisons artistiques ou de choix techniques.
 

8. Tirage des Photos

La chaîne de traitement des photos par le photographe assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. Si le Client tient à imprimer lui - même ses produits, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via le photographe.


9. Livraison

Tous les produits sont à retirer au Photographe. Le Client vérifiera les produits remis en mains propres, aucune réclamation ne pourra être faite par la suite. Si le Client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir, les frais de port sont à la charge du client. 

Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le Photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.
 

10. Hébergement, stockage et conservation 

A compter de la livraison aux clients, les photographies sur clé USB seront conservées et archivées sous leur entière responsabilité.
Les Clients sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés. 

La possession des fichiers numériques ne confère pas aux Clients les droits de propriété intellectuelle sur les photographies qu’ils contiennent et leur délivrance ne fait donc pas obstacle à l’application de l’article 12.1 ci-avant relativement aux droits d’auteur du Photographe. 

Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 12 mois à compter de la date de l’événement.
Les photographies seront placées dans une galerie privée en ligne protégée par mot de passe, et accessible via www.allyouneedisjoy.com aux invités pour une durée de 3 mois après la remise des photographies aux clients.

 

11. Force majeure et Conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par mail ou par visio. Une nouvelle date sera planifiée entre le Client et le Photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. 

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du devis ou du contrat ou de bon de commande. Les Clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité ne puisse être engagée.
 

12 Droit à l'image et droit de propriété intellectuelle


12.1. Propriété intellectuelle

La livraison éventuelle des photographies sur clé USB n'implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Toutes les photos réalisées restent la propriété intellectuelle du Photographe.
Les soussignés peuvent cependant les dupliquer, publier sur Internet, les faire tirer autant de fois qu’ils le souhaitent pour leur usage privé. Aucune modification infographique n’est autorisée sur les photos et aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, ...) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

12.2. Droit à l'image 

Les Clients m’autorisent à prendre des photos de toutes les personnes présentes pendant le reportage et à utiliser certaines de ces images pour ma promotion personnelle. 

Étant donné le nombre d’invités présents, le Photographe ne peut être tenu pour responsable si des personnes présentes ce jour-là, n’apparaissent pas sur les photos.


En cas d’autorisation du droit de diffusion (formulaire à signer), les Clients m’autorisent à publier les photos sur divers supports (sites Internet, divers, réseaux sociaux, publication, exposition...) à des fins promotions sans que ces diffusions puissent porter atteinte aux clients, étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des Clients qui y figurent. 


13. Penalités de retard 

Conformément aux articles 441-6 et 441-5, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.